This Browser is not good enough to show HTML5 canvas. Switch to a better browser (Chrome, Firefox, IE9, Safari etc) to view the contect of this module properly

News

La fiscalité de l'assurance-vie évolue
  Le Gouvernement a annoncé : la mise en place d’un Prélèvement Forfaitaire Unique...
Lire la suite ...

Fiscalité : les dernières informations
ISF, «flat tax», fiscalité de l’assurance vie : nos dernières informations Le projet de loi de...
Lire la suite ...

Les lettres d'information
Lettre 2ème Trimestre 2019 Lettre 1er Trimestre 2019  Lettre 4ème Trimestre 2018 Lettre 3ème...
Lire la suite ...

Impôt sur le revenu, ISF... Ce qui vous attend...
      L'élection présidentielle ayant lieu en 2017, il est de tradition que la loi de finances de l'année précédant cet événement caresse le contribuable-électeur dans le sens du poil. L'élection présidentielle ayant lieu en 2017, il est de tradition que la loi de finances...
Lire la suite ...

Les niches sociales dans le viseur
Les niches sociales dans le viseur EXCLUSIF. Un rapport de l'administration, dont le Parisien -...
Lire la suite ...

Contactez nous !



Pour tous renseignements contactez nous au

04 50 40 12 89

Impôt sur le revenu, ISF... Ce qui vous attend en 2016

 

 

 

L'élection présidentielle ayant lieu en 2017, il est de tradition que la loi de finances de l'année précédant cet événement caresse le contribuable-électeur dans le sens du poil.

L'élection présidentielle ayant lieu en 2017, il est de tradition que la loi de finances de l'année précédant cet événement caresse le contribuable-électeur dans le sens du poil.

 

L 'aménagement de la décote et l'obligation de télédéclarer ses revenus sont les grandes nouveautés du projet de loi de finances. En attendant la retenue à la source de l'impôt !

L'élection présidentielle ayant lieu en 2017, il est de tradition que la loi de finances de l'année précédant cet événement caresse le contribuable-électeur dans le sens du poil. Ce sera le cas pour 2016 avec un réaménagement du système de la décote qui exonérera ou allégera l'impôt de plusieurs millions de contribuables. Mais la révolution est ailleurs. Elle consiste à obliger les redevables, moyennant des menaces pécuniaires, à déclarer leurs revenus sur le site Internet des impôts. Cette solution faciliterait, selon Bercy, la mise en place, prévue pour 2018, de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu.  

Un barème peu modifié mais une décote fortement majorée

L'indexation des tranches du barème progressif de l'impôt sur le revenu est cette année purement symbolique. La revalorisation est de 0,1 % par rapport à l'an dernier (voir tableau ci-dessous). En revanche, le régime de la décote est renforcé. Ce système consiste à diminuer l'impôt sur le revenu lorsque la cotisation d'impôt exigible ne dépasse pas un certain montant : actuellement 1 135 euros pour les personnes seules et 1 870 euros pour un couple. Pour vos revenus de 2015 déclarés en 2016, sa limite d'application est portée respectivement à 1 553 euros et à 2 560 euros. Selon Bercy, l'économie moyenne par foyer fiscal sera de 252 euros.  

Le crédit d'impôt "transition énergétique" reconduit

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est prorogé jusqu'à fin 2016. Il est égal à 30 % des dépenses payées dans une limite de 8 000 euros pour un célibataire et de 16 000 euros pour un couple, cette somme étant majorée de 400 euros par personne à charge. La diminution d'impôt peut donc atteindre 5 040 euros pour un couple ayant deux enfants (soit 30 % de 16 800 euros). Le champ des dépenses concernées sera modifié. Seraient désormais exclus les éoliennes, les équipements intégrant des panneaux photovoltaïques et les chaudières à condensation. Quant aux dépenses pour les équipements de production d'énergie électrique utilisant une source d'énergie renouvelable, elles seraient recentrées sur celles relatives aux équipements fonctionnant à l'énergie hydraulique ou issues de la biomasse. Bien entendu, comme par le passé, seules les dépenses destinées à l'acquisition des équipements donneraient lieu au crédit d'impôt, à l'exclusion des frais d'installation.  

La déclaration en ligne rendue obligatoire 

Sous prétexte de faciliter la vie du contribuable, Bercy veut rendre obligatoire la déclaration en ligne des revenus. Cette généralisation de la télé-déclaration serait étalée sur quatre ans, de 2016 à 2019. Pour l'année 2016, seuls seraient concernés les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 euros. Ce seuil passerait à 28 000 euros en 2017, à 15 000 euros en 2018, la télédéclaration devenant obligatoire pour tout le monde à compter de 2019. Dans la mesure où 22 % des foyers fiscaux ne disposent pas d'Internet, le ministère les autorise à continuer à déclarer sur formulaire papier, le ministre du Budget évoquant aussi cette "libéralité" pour ceux qui ne savent pas bien se servir d'Internet. Mais pour les autres, les 78 % de foyers surfant sur le Net, on passe de la carotte - à une époque les télédéclarants avaient droit à une réduction d'impôt - au bâton. Seuls 40 % des contribuables utilisant leur ordinateur pour déclarer leurs revenus actuellement, Bercy menace d'une amende les récalcitrants au tout-Internet fiscal. Elle sera de 15 euros et sera exigible après une première sommation si vous avez eu l'outrecuidance de déclarer vos revenus sur les formulaires papier.  

Un barème de l'ISF toujours pas réactualisé

Le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) n'a pas été modifié depuis 2013 et ne devrait pas encore l'être en 2016. Le seuil d'imposition reste donc fixé à 1,3 million d'euros, ce qui conduit à une hausse déguisée de l'impôt. En effet, toute hausse de la valeur du patrimoine taxable, même inférieure à l'inflation, entraînera une augmentation d'impôt. Les droits de donation et de succession connaissent le même sort. Les abattements en fonction du lien de parenté et les barèmes ne sont pas modifiés depuis 2011.  

L'impôt sur le revenu prélevé à la source en 2018

Le projet de loi de finances ne contient aucune mesure relative auprélèvement à la source de l'impôt sur le revenu par l'employeur ou les caisses de retraite. Ce dispositif, qui entrerait en vigueur en 2018, fera l'objet d'une présentation spéciale et d'une discussion devant le Parlement. Une façon implicite de reconnaître que sa mise en place est à ce point complexe que Bercy est pour le moment incapable d'en préciser les modalités. Toutefois, dans la perspective de ce prélèvement, l'obligation de payer l'impôt par un moyen dématérialisé deviendra la règle. Dès l'an prochain, la plupart des impôts recouvrés par voie de rôle (avis adressés aux contribuables), c'est-à-dire l'impôt sur le revenu, les impôts locaux, la redevance télé, les prélèvements sociaux taxés avec l'impôt sur le revenu et l'ISF pour les patrimoines compris entre 1,3 et 2,57 millions d'euros, devront être acquittés par prélèvement du Trésor sur un compte de dépôt à vue dès lors que leur montant excéderait 10 000 euros (et non plus 30 000 euros). Ce seuil serait abaissé à 2 000 euros en 2017, 1 000 euros en 2018 et 300 euros à compter de 2019. 

 

 

 

 

 

Mis à jour le mardi 24 novembre 2015 10:40

Go to top