Le démembrement, qu’est-ce que c’est ?
Les faits
Un père décède et laisse une épouse et deux enfants.
En terme de succession, que faire ?
Mais Alors ?
Et si vous mettiez en place un démembrement de propriété.
Mais qu’est-ce que c’est ?
Il est un dispositif qui consiste à répartir les droits composant la pleine propriété entre :
- Un usufruitier qui pourra utiliser les biens et percevoir les revenus,
- Un nu-propriétaire qui conserve la possibilité de vendre le bien (avec accord de l’usufruitier) et récupérera la pleine propriété quand l’usufruit arrivera à terme (décès de l’usufruitier ou date prévue).
En conclusion
L’usufruitier et le nu-propriétaire se partagent la propriété d’un même bien mais cette situation n’est pas une situation d’indivision.
Madame conserve la jouissance du bien jusqu’à son décès ou à une date fixée au moment de la mise en place du démembrement.
Les deux enfants sont nus-propriétaires et deviendront pleins propriétaires à l’échéance du démembrement.
