Succession : Préservation de l’avantage fiscal sur l’assurance vie
Les faits
56 élus du mouvement démocrate ont déposé un amendement lié à l’assurance vie.
En effet, ils demandaient que la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès de l’assuré soit alignée sur la fiscalité d’une succession classique.
Mais alors
L’amendement demandait la baisse du seuil de la fraction taxable à 552 324 € (contre 700 000 € aujourd’hui) et l‘augmentation progressive de la taxation des sommes restantes.
Malheureusement, les ménages concernés auraient fortement été pénalisés.
Conclusion
Finalement l’Assemblée Nationale a rejeté l’amendement.
En effet, le rapporteur du projet de Loi de finance a estimé que ce message aurait un impact très négatif sur les ménages. Pour lui, il est plus favorable de réfléchir à une fiscalité à la baisse.
Une bonne nouvelle en cette période particulière.
Source : Les Echos Investir du 07/10/2020.
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