Révision de loyer, ce qu’il faut savoir…

En tant que propriétaire, vous avez, en principe, la possibilité :

• de fixer le loyer librement,
• sauf si des dispositifs d’encadrement à la hausse du loyer ou/et de plafonnement du loyer sont appliqués,
• les deux dispositifs (encadrement/plafonnement) sont cumulables et applicables à tous les baux d’habitation.

L’encadrement des loyers, qu’est-ce que c’est ?

Ce terme est employé indistinctement pour parler de deux mécanismes :

1. L’encadrement de la hausse des loyers :
   1. Les limites dans lesquelles vous pouvez augmenter les loyers, notamment entre deux locataires.
   2. Il concerne les logements en zones tendues.
2. Le plafonnement des loyers :
   1. Le montant maximum (ou minimum) que vous pouvez demander à votre locataire, selon le bien loué.
   2. Il ne s’applique que dans certaines communes notamment Paris, Lille, Lyon-Villeurbanne…

Comment ça marche ?

Voici le tout en image en cliquant sur le lien suivant :

Memo encadrement des loyers

Et la révision des loyers ?

En tant que propriétaire d’un logement du secteur privé vous aurez la possibilité d’augmenter le loyer :

• 1 fois par an (révision annuelle)
• Si le bail le prévoit (Clause de révision).

Si le bail ne le prévoit pas, le montant du loyer doit rester le même durant toute la durée du bail.

Le loyer est révisé :

1. De la valeur de l’évolution annuelle de l’IRL (l’Indice de Référence des loyers),
2. Celui-ci, publié en octobre 2022 et valide jusqu’en juillet 2023,  annonce une hausse plafonnée à 3.5 % en Métropole,
3. Vous pourrez réviser annuellement le loyer durant l’année qui suit la révision du bail,
4. En revanche si vous omettez d’appliquer la révision dans l’année du bail, la révision non appliquée sera perdue.

Conclusion

En résumé, le loyer revêt plusieurs caractéristiques :

1. Le loyer initial est librement négocié (sauf s’il est situé dans une commune soumise à encadrement),
2. Il est révisable annuellement si prévu au contrat,
3. Il peut-être majoré à la suite de la réalisation de travaux d’amélioration,
4. Enfin il peut-être augmenté lors du renouvellement du bail, si le loyer initial est inférieur à un loyer de référence minoré.