Télétravail, Impots et charges sociales

Vous habitez en France, travaillez en Suisse et (parfois) à la maison ? Attention aux dérapages !

Durant le covid…

Tout d’abord, sachez que jusqu’au (à ce jour) 31 mars 2022, le moratoire vous protège quand bien même vous dépassez les seuils évoqués ci-dessous. Ensuite, cela dépendra de sa prorogation… et au vu de l’évolution de la pandémie, on en voit la fin !

A priori, pas de dénonciation pour le moment, donc vous devriez pouvoir continuer à télétravailler jusque fin juin 2022.

A suivre…

Le social, le fiscal…

Il faut d’abord faire la différence : le social concerne les charges sociales auxquelles vous (et votre employeur) êtes assujettis. Le fiscal, lui, concerne la façon dont vos impôts sont prélevés (et par qui).

Le social

Vous êtes ici régis par l’accord européen sur les travailleurs. Ce qu’il faut en retenir :

• C’est le droit social du pays de résidence qui s’applique si le salarié travaille dans plusieurs pays, dont son pays de résidence.
• Par exception, si le salarié travaille (strictement) moins de 25 % du temps dans son pays de résidence, il reste soumis à la législation sociale de son emploi principal (ici généralement la Suisse).
• Attention :   ces 25 % sont stricts. Dans le cas des travailleurs à temps partiel, il faut en tenir compte. Exemple : une personne à temps plein qui travaille un jour par semaine chez elle, n’aura pas de risque. La même situation pour une personne à 60 % d’actvitié, « tombe » dans le camp français… De même, si vous avez deux temps partiels, un français et un suisse…

Quelles sont les conséquences ?

Dès lors que vous êtes sous le régime français, votre employeur doit s’affilier aux divers organismes français pour l’ensemble des prestations sociales :

• maladie,
• retraite (de base ET complémentaire)
• assurance accident,
• maternité,
• chômage,
• allocations familiales,
• liste non limitative…

Et vous prélever les charges sociales françaises.

Votre employeur devra aussi payer les cotisations employeur françaises, sur votre salaire SUISSE.
Autant dire que la situation ne sera pas bien perçue par celui-ci (ni par vous, d’ailleurs !)

Le fiscal

La situation est un peu différente. Il n’y a aucun accord sur des pourcentages dans ce domaine.

Donc, dans le cas du canton de Vaud, vous ne serez que peu impactés : payant déjà vos impôts en France, cela ne changera pas grand chose.

A contrario, pour Genève, cela signifie que théoriquement vous devriez payer vos impôts vos impôts au PRORATA de votre temps de travail effectué dans chaque pays.

Comment ça marche ?

A ce jour, on n’en sait rien :

• Nombre d’entreprises ne  comptabilisent pas les jours effectués dans un pays ou l’autre, et certains logiciels ne savent pas le gérer pour l’instant.
• Les bonus ne sont pas traités…,
• Si vous avez payé trop, comment vous faire rembourser…

Les prochaines années nous éclaireront !

Ce qui est certain, c’est que vous devrez faire attention à rester cohérent :

• Ne déduisez pas les frais réels ‘à tort et à travers’
• Gardez la trace des jours passés en France
• Gardez vos justificatifs de frais engagés pour le télétravail
• Assurez-vous que vous bénéficiez d’un espace pour télétravailler à domicile (recommandations 2020 organisations suisses)

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