Loi Denormandie, la grande oubliée de la défiscalisation

Qu’est-ce la Loi Denormandie ?

• C’est un dispositif de défiscalisation créé en 2019,
• Il s’applique à la rénovation de l’immobilier ancien,
• Et ce, dans les villes moyennes.

Il reste encore l’oublié des dispositifs de défiscalisation.

Nous vous proposons donc un petit tour d’horizon sur ce petit discret.

Son objectif et ses conditions :

Il équivaut au dispositif Pinel dans le neuf.

Son objectif est de vous permettre d’acheter et de rénover des logements anciens tout en bénéficiant d’un avantage fiscal.

Bien évidemment, afin de bénéficier de l’avantage fiscal, des conditions sont nécessaires :

• En effet, vous aurez l’obligation de réaliser des travaux : 
  • De rénovation du logement  et d’amélioration de sa performance énergétique,
  • Ils devront représenter au moins 25 % du montant total de l’investissement.

• Puis, votre investissement s’orientera sur des villes éligibles au dispositif :
  • Celles qui subissent un déclin démographique, commercial, et immobilier,
  • Là, où les besoins en logements sont identifiés,
  • A ce jour, 245 villes moyennes sont éligibles.

• Ensuite, vous respecterez les plafonds de loyers fixés par l’administration fiscale dans les conditions équivalentes au dispositif Pinel.

• De plus, la location sera soumise à un plafond de ressources des locataires,

• Enfin, la location se fera uniquement en nu et comme habitation principale. Le meublé est exclu.

Vous vous engagerez sur une durée de la location :

• • Sur 6 ans => avantage fiscal 12 % du coût total de l’investissement (travaux compris),
  • Ou sur 9 ans => l’avantage sera de 18 %
  • Et enfin sur 12 ans => 21 %

Pour conclure

Attention ! A compter du 1er janvier 2021, le dispositif sera applicable uniquement sur les logements situés dans des bâtiments collectifs d’habitation.

Vous souhaitez approfondir le sujet ?  Nous vous invitons à cliquer : La Loi Denormandie en détail   puis à nous contacter pour une étude de votre situation et un accompagnement dans vos projets immobiliers.

Source : Le blog-gestion du patrimoine du 30 novembre 2020

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