Prolongation Accord COVID télétravail des frontaliers : nouvelle dernière heure !
Vous êtes frontalier et vous télétravaillez.
Bonne nouvelle !
L’accord COVID lié à l’assujettissement des frontaliers à la sécurité sociale a été prolongé.
Par contre, c’est normalement la dernière fois (car la date du 30 juin 2023 est – théoriquement – impérative par la loi).
Qu’en est-il donc ?
Un salairé qui télétravaille depuis son domicile ne risque pas de voir son entreprise devoir cotiser à la sécurité sociale.
Attention : cela ne concerne pas les impôts !
Cela signifie que l’entreprise peut, pour se simplifier la vie, exiger sans autre votre retour au travail dans ses bureaux.
Nous vous tiendrons informés si la situation évolue.
Source : FAQ télétravail – site Fédération des entreprises Romandes
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