Rédaction de la clause bénéficiaire, 7 conseils…

Les faits :

Les français privilégient l’assurance-vie comme un moyen de placement sûr pour leur épargne, et ce en terme de souplesse de gestion et d’outil de transmission.

Mais alors ?

Il est donc important de peaufiner la rédaction de la clause bénéficiaire.

Fidroit.pros nous donnent 7 conseils pour bien la rédiger.

• Préparez la rédaction de cette clause :
  • En précisant le ou les bénéficiaires.
  • Et la proportion du capital à transmettre.
  • A défaut de ces précisions, la clause ne pourra pas être appliquée.  Les sommes rejoindront en conséquence la succession et seront taxées. 

• Vous avez le choix des bénéficiaires :
  • Il n’existe pas de règle d’égalité entre votre héritiers réservataires.

• Evitez les clauses types :
  • Elles ne sont pas forcément adaptées à votre situation personnelle.
  • Ils est donc important de rédiger une clause personnalisée et de prévoir plusieurs rangs de bénéficiaires.

• Donnez la faculté de renoncer :
  • N’oubliez pas d’intégrer cette faculté dans la rédaction.

• Identifiez les bénéficiaires :
  • Dans le cas de bénéficiaires autres que le conjoint ou les enfants, il est important de pouvoir les identifier rapidement.
  • Par conséquent, prendre le temps, d’indiquer le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu de naissance, l’adresse.
  • Et attention !  Quid des partenaires pacsés : Ils n’ont pas la qualité de conjoint chez de nombreux assureurs. Il sera donc essentiel de préciser la mention « mon partenaire de Pacs… ».

• Décidez de la répartition : 
  • Il est souhaitable pour vous de privilégier les pourcentages aux montants en euros.
  • Et pour ce faire, veillez à ce que la totalité de la répartition soit bien de 100 %.

• Modifiez la clause si besoin :
  • N’hésitez pas à modifier votre clause bénéficiaire :
    • Lorsque votre contrat prend de l’âge,
    • Dès que votre situation personnelle a évolué,
    • et enfin, pour que la clause corresponde à vos dernières volontés.

En conclusion :

Une clause bénéficiaire bien rédigée = une transmission en toute sérénité. 

Vous trouverez le détail de ces conseils dans le document rédigé concomitamment par http://www.clubpatrimoine.com/  et https://fidroit.fr/   :

« 7 conseils pour rédiger la clause bénéficiaire d’une assurance-vie »

Et bien évidemment, nous nous tenons à votre disposition pour toute étude, tout conseil.

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