Retraits d’assurance-vie, quel avantage fiscal ?
Contexte
Vous souhaitez effectuer des retraits (rachats) sur votre contrat d’assurance-vie.
Par ailleurs, vous vous posez la question de la fiscalité sur ceux-ci.
Un premier rappel
Tout d’abord, la fiscalité n’est pas attractive pendant les huit premières années du contrat.
Ensuite, elle devient plus intéressante au delà des 8 ans de détention du contrat.
Deuxième rappel
De surcroît, l’assurance-vie est un outil très intéressant pour la transmission du patrimoine.
En effet, les gains peuvent, sous conditions, être exonérés de l’impôt.
Troisième rappel
Ensuite, tant que vous ne retirez pas les fonds investis sur votre assurance-vie, les produits (intérêts) qu’elle génère ne sont pas soumis à imposition.
Si ce n’est que les prélèvements sociaux (17.2 %) sont dus à l’administration fiscale.
Qu’en est-il lors d’un retrait ?
Notons que le taux d’imposition dépend de plusieurs facteurs :
- La date à laquelle les fonds ont été déposés,
- L’ancienneté du contrat.
Outre cela, la fiscalité s’appliquera sur les gains réalisés.
De plus, vous bénéficierez d’un abattement annuel, sur les produits uniquement, de :
- 4 600 € pour une personne seule,
- 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.
Les cas d’exonération d’impôt sur le rachat de l’assurance-vie
Dans le contexte actuel de crise économique, vous pourriez perdre votre emploi et avoir besoin de puiser un revenu complémentaire sur votre contrat.
Aussi, il vous sera possible d’être exonéré de l’impôt sur le rachat de votre contrat (quelle que soit l’ancienneté de celui-ci).
Cependant, elle vous sera possible sous les conditions suivantes :
- Tout d’abord, le retrait devra être effectué au plus tard la deuxième année qui suit l‘année de licenciement,
- Et ce, avant de trouver un nouvel emploi.
De même, une mise en retraite anticipée et l’invalidité constituent également deux motifs pour racheter son contrat sans être fiscalisé.
Conclusion
En définitive, il serait judicieux, avant toutes opérations de retrait sur un contrat d’assurance-vie, de faire le point avec votre conseiller sur votre situation patrimoniale.
D’autant qu’il est important de réajuster, à chaque évènement conséquent de votre vie, vos objectifs patrimoniaux et ce pour être en corrélation avec vos besoins.
Source : Club du patrimoine
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