Vous êtes frontaliers, et vous avez bénéficié depuis ces deux dernières années de la possibilité de télétravailler sur France. Cette …
Archive d’étiquettes pour : Juridique
Depuis le 1er juillet 2021, toutes les autorisations frontalières (permis G) émises par le Canton de Vaud, seront des documents sur…
L’entreprise individuelle est un mode d’exploitation simple qui peut trouver ses limites. A partir d’un certain stade de développement, il est souhaitable…
La loi de finances 2021 sera tournée vers la relance et le soutien à l’économie, aux entreprises et aux particuliers. Tour d’horizon…
L’état d’urgence sanitaire a été de nouveau instauré en France depuis le 17 octobre 2020. Quelles mesures pour les entreprises ?…
Vous avez découvert le montant de votre impôt ? pour la prochaine déclaration des revenus 2021, vous souhaitez profiter d’avantages…
Réponse du Gouvernement à la question de la prise en charge par une SARL des charges sociales dues sur les dividendes versés à un GM…
Un mémo des droits de succession applicables…Nous sommes à votre disposition pour tout étude successorale…
Un locataire sous-louait son appartement sur Airbnb. Le propriétaire l’apprend, les assigne tous les deux, et gagne ! Le Tribunal les a condamnés solidairement à rembourser les loyers ET les commissions perçus.
Divorce : les nouveautés à compter du 1er janvier 2021. La procédure se simplifie pour les divorces engagés à partir de cette date.
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