Télétravail frontalier, les changements 2025 se profilent

Le télétravail trouve sa place en entreprise. En augmentation ou en baisse selon les cas, c’est aujourd’hui un facteur important pour le choix d’un emploi.

Mais quelles sont les règles ? ET comment vérifier ?

Le canton de Genève a publié un tableau explicatif très clair). A ce jour, nous ne disposons de rien de tel pour le canton de Vaud.

L'employeur doit-il fournir un justificatif ?

Dès 2024, vous devrez pouvoir fournir à l’administration fiscale,, sur sa demande , un justificatif contractuel. Pensez à le réclamer à votre employeur, peu sont déjà équipés pour ce faire.

En 2025 ?

La loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international exige que votre employeur décompte les jours télétravaillés et les transmette à l’autorité fiscale cantonale (AFC). L’AFC transmettra très probablement ce décompte aux autorités fiscales françaises, dans le cadre de l’échange d’informations.
Evidemment, le but est d’éviter que certains « n’oublient » de déclarer en France des jours non fiscalisés en Suisse…

Cette transmission aura lieu début 2026.

Retour de l’application des règles ordinaires de sécurité sociale :

Par contre,  les pays qui ne signeront pas ce nouvel accord, seront soumis aux règles d’avant la pandémie :

• Vous pourrez donc télétravailler depuis votre pays de résidence jusqu’à hauteur de 25 % de votre taux d’activité et ce sans conséquence.
• En revanche,  si votre taux de télétravail est au delà de 25 % :
  • vous serez assujetti à la sécurité sociale de votre pays de résidence,
  • et ce pour l’ensemble de votre activité.

En résumé :

• Assurez-vous d’avoir cette attestation pour 2024 (pas de forme précise, mais contractuelle, ce qui implique une signature de l'employeur)
• Ensuite, vérifiez que votre employeur est prêt pour 2025 : s’il ne vous demande rien de particulier, et si vous n’avez pas de système de pointage ou autre, le problème se pose d’office.

En conclusion :

Prenez contact avec votre employeur…