TELETRAVAIL TRANSFRONTALIER : Nouvelles règles Juillet 2023

De nouvelles règles viennent d’être publiées. Elles seront applicables au 1er juillet 2023.

Nouvel accord étendant les possibilités de télétravail :

Vous pourrez exercez  en télétravail :

• Jusqu’à 49.9 % de votre activité depuis votre pays de résidence,
• Sans que vous ne soyez affectés sur les règles de la sécurité sociale.

Retour de l’application des règles ordinaires de sécurité sociale :

Par contre,  les pays qui ne signeront pas ce nouvel accord, seront soumis aux règles d’avant la pandémie :

• Vous pourrez donc télétravailler depuis votre pays de résidence jusqu’à hauteur de 25 % de votre taux d’activité et ce sans conséquence.
• En revanche,  si votre taux de télétravail est au delà de 25 % :
  • vous serez assujetti à la sécurité sociale de votre pays de résidence,
  • et ce pour l’ensemble de votre activité.

En résumé :

• Premièrement, lorsque le siège de votre employeur et de votre domicile se trouve dans un pays qui a signé le nouvel accord :
  • le télétravail sera possible jusqu’à 49.9 % de votre temps de travail,
• Deuxièmement, lorsque le siège de votre employeur et de votre domicile  se trouve dans un pays qui n’aura pas signé le nouvel accord :
  • le télétravail ne sera possible qu’à hauteur de 24.9 % de votre temps de travail.

En conclusion :

Pour l’heure la France n’a pas encore signé ce nouvel accord.

Affaire à suivre jusqu’au 30 juin prochain…

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